Avis de confidentialité

Spark Driver – Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Table des matières

• Aperçu
• Quels renseignements personnels traitons-nous?
• Comment traitons-nous vos renseignements personnels?
• Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
• À qui divulguons-nous vos renseignements personnels et pourquoi?
• Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
• Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
• Comment Spark Driver protège-t-il la vie privée des enfants en ligne?
• Comment vais-je savoir si cet Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels est modifié?
• Comment puis-je exercer mes droits concernant mes renseignements personnels?
• Avec qui puis-je communiquer au sujet de l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels?

Aperçu

Le présent Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels s’applique aux entrepreneurs indépendants qui comptent parmi les participants actuels ou potentiels au programme Spark Driver^MC (« vous »). Il concerne les renseignements personnels que la Compagnie Walmart du Canada (« Walmart », aussi appelée « nous » ci-dessous) peut recueillir, divulguer, utiliser ou traiter (« traiter ») à votre sujet lorsque vous utilisez le présent site Web ou l’application Spark Driver ou encore que vous vous livrez à toute autre interaction dans le cadre du programme Spark Driver (collectivement, le « programme Spark Driver »). En vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, « renseignements personnels » désigne tous les renseignements qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Voici un résumé structuré du présent Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels. Veuillez lire attentivement le présent Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels pour comprendre comment Walmart peut traiter vos renseignements personnels dans le cadre de votre participation au programme Spark Driver.

• Responsable : Walmart, qui dispose de bureaux au 1940, Argentia Road, Mississauga (Ontario)  L5N 1P9, est l’entreprise responsable de tous les renseignements personnels que vous nous communiquez.
• Chef d’éthique et de la conformité : Pour contribuer au respect de notre engagement envers vous, nous avons nommé un chef de l’éthique et de la conformité qui supervise nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ainsi que notre programme de conformité au droit applicable en matière de protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet de nos directives et de nos pratiques liées à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Bureau de protection de la vie privée, par courriel à CAPrivacy@wal-mart.com ou par la poste à Bureau de protection de la vie privée, La Compagnie Walmart du Canada, 1940, Argentia Road, Mississauga (Ontario)  L5N 1P9.
• Collecte de renseignements personnels : Lorsque vous interagissez avec Walmart, nous traitons vos renseignements personnels pour vous permettre, entre autres, de participer au programme Spark Driver, et ce, conformément au présent Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels. 
• Utilisation des renseignements personnels : Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous permettre, entre autres, de participer au programme Spark Driver, et ce, conformément au présent Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels.
• Communication des renseignements personnels : Dans certaines circonstances, nous communiquons les renseignements personnels que nous traitons à nos fournisseurs de services et aux autres tiers qui nous aident à vous fournir des services dans le cadre du programme Spark Driver. Certains des tiers auxquels nous communiquons vos renseignements personnels peuvent être situés à l’extérieur du Canada. 
• Lieu de traitement des données : Vos renseignements personnels peuvent être stockés au Québec, à l’extérieur du Québec dans nos centres de traitement des données situées au Canada, ou à l’étranger pour être traités par d’autres filiales de Walmart, par Walmart Inc. ou par des tiers chargés du traitement des données et exerçant des fonctions de soutien pou notre compte au sein de divers pays et de territoires pour nous permettre de vous offrir le programme Spark Driver. Ces transferts de données sont effectués conformément au droit applicable. 
• Sécurité : Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes et respectons les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels pour protéger vos données de tout accès non autorisé, de toute utilisation non autorisée et de toute divulgation non autorisée.
• Vos droits : Veuillez consulter les paragraphes « Comment puis-je exercer mes droits concernant mes renseignements personnels? » et « Avec qui puis-je communiquer au sujet de l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels? ».

Quels renseignements personnels traitons-nous?

Lorsque vous interagissez avec Walmart, nous pouvons traiter les renseignements personnels suivants sans limitation aucune : 

• Identifiants personnels de base, comme le nom, le numéro de téléphone, l’adresse physique ou l’adresse de courriel.
• Renseignements liés à l’identité, comme les identifiants délivrés par un gouvernement (permis de conduire et renseignements qu’il comporte ou encore identifiants fiscaux, p. ex.) ainsi que les signatures.
• Renseignements d’ordre financier, comme les renseignements relatifs à vos numéros de routage et de compte bancaires, vos renseignements d’ordre fiscal et les autres renseignements relatifs à vos revenus et paiements (concernant votre portefeuille numérique, p. ex.).
• Renseignements sur les chauffeurs, comme les antécédents de conduite, les renseignements sur le véhicule, les renseignements sur l’assurance de ce dernier, ainsi que le nom de l’entreprise, son numéro et son numéro de TPS/TVH.
• Renseignements relatifs aux antécédents, comme les vérifications des antécédents, y compris les condamnations criminelles, l’historique de conduite, l’autorisation de travailler au Canada, et le dépistage des listes de surveillance applicables, ainsi que des listes de personnes restreintes, qui peuvent être effectuées de façon continue.
• Renseignements sur les appareils et sur leur utilisation : En ce qui concerne les appareils que vous utilisez en lien avec le programme Spark Driver, nous pouvons traiter sans aucune limitation :
  • Les identifiants des appareils en question et les autres identifiants en ligne, comme les renseignements relatifs à la connexion au compte, l’adresse MAC, l’adresse IP, les identifiants de témoins, les identifiants de publicités sur appareils mobiles, la version du système d’exploitation, l’opérateur téléphonique, le fabricant de l’appareil concerné, le type de ligne téléphonique, les installations d’applications et les jetons de notifications poussées.
  • Les renseignements relatifs à l’utilisation d’Internet et aux autres activités sur les réseaux ainsi que d’autres renseignements relatifs à l’utilisation d’appareils et d’applications, comme les renseignements relatifs à vos interactions avec notre site Web ou avec l’application Spark Driver, y compris les pages ou les autres contenus que vous consultez lorsque l’application Spark Driver est ouverte ou lorsque vous êtes sur notre site Web, les actions que vous effectuez sur notre site Web ou dans l’application Spark Driver, ainsi que les dates et heures auxquelles vous avez consulté notre site Web ou ouvert l’application Spark Driver.

• Données de géolocalisation, comme les données relatives à l’emplacement de vos appareils, y compris les données relatives à votre géolocalisation précise aux fins de votre participation au programme Spark Driver.
• Renseignements relatifs aux demandes d’indemnisation, comme les renseignements personnels traités en cas de signalement de demandes d’indemnisation pour accidents ou pour blessures ou encore d’autres demandes d’indemnisation liées à la fourniture de vos Services (au sens précisé dans les Conditions d’utilisation de Spark Driver). Walmart peut procéder à des enquêtes et traiter des renseignements additionnels concernant toute demande d’indemnisation, à sa discrétion.  
• Renseignements biométriques : comme la géométrie faciale : les renseignements biométriques sont recueillis avec votre consentement par les fournisseurs de technologie ou les fournisseurs pour les activités commerciales traitant les données en notre nom. Voyez à À qui divulguons-nous vos renseignements personnels et Quels renseignements personnels traitons-nous?
• Renseignements de nature sensorielle, comme les données issues de l’accès à une caméra et à un microphone (enregistrements audio et vidéo, données issues de détecteurs de lumière ambiante, etc.), ainsi les données relatives aux mouvements des appareils (concernant, par exemple, l’orientation de ceux-ci et les accélérations).
• Données démographiques, comme l’âge, le sexe ou le genre, la langue et la date de naissance.
• Renseignements relatifs aux communications, comme le contenu des courriels, des textos, des publications ou messages sur les réseaux sociaux, ou encore d’autres communications, de journaux d’appels et de sondages, lorsque Walmart est partie prenante à l’échange ou lorsque vous utilisez les fonctionnalités de clavardage offertes par Walmart.
• Contenus, fichiers et autres photos et vidéos, comme les photos ou fichiers que vous téléversez dans l’application Spark Driver ou que vous envoyez dans le cadre de communications avec nous. Si vous choisissez de participer volontairement à des sondages, à des groupes de discussion ou à d’autres études, nous pouvons prendre des photos ou réaliser des enregistrements vidéo et audio dans le cadre des études en question.

Nous utilisons les renseignements indiqués ci-dessus susceptibles d’être considérés comme des renseignements personnels sensibles. Lorsque le droit applicable l’exige, Walmart ne traite ces renseignements personnels sensibles qu’avec votre consentement. Les renseignements personnels sensibles comprennent les données relatives à la géolocalisation précise et les données biométriques, et peuvent inclure certains renseignements de nature sensorielle, certains identifiants délivrés par un gouvernement (comme le permis de conduire), certains renseignements d’ordre financier relatifs aux comptes, certains renseignements relatifs aux antécédents et certains renseignements relatifs aux communications auxquelles Walmart n’est pas partie.

Comment traitons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons légalement obtenir et combiner des renseignements personnels issus de différentes sources ainsi que de différents types de technologies et appareils, y compris des renseignements personnels :

• fournis directement par vous;
• recueillis à partir d’un appareil qui vous est associé;
• recueillis au moyen de la technologie en magasin;
• recueillis par une entreprise de notre famille d’entreprises;
• recueillis auprès d’une source tierce externe (comme un prestataire de services de paiement) afin de permettre à Walmart de vous faire participer au programme Spark Driver;
• recueillis auprès d’autres sources, lorsque cela est approprié.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer votre compte et vous permettre de participer au programme Spark Driver, pour vous fournir des services dans le cadre du programme Spark Driver et de l’utilisation de l’application Spark Driver, ainsi que pour exploiter et améliorer notre entreprise. Nous pouvons, par exemple, mais non exclusivement, utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• La prestation et la commercialisation de services, y compris le maintien, la gestion, l’amélioration et la promotion du programme Spark Driver, incluant l’application Spark Driver et votre compte de chauffeur; l’affichage d’offres de services; la traduction de communications dans votre langue de prédilection; la fourniture de services à la clientèle et d’assistance aux chauffeurs; l’exécution de vérifications des données relatives à la conduite; le traitement des paiements et des revenus; vous communiquer des renseignements au sujet des demandes relatives aux Services et de la rémunération; la fourniture de services similaires ou l’exécution de communications similaires; la gestion de programmes d’incitation et de récompense; ou la communication de l’état des commandes et des livraisons aux clients.
• Respecter les exigences et obligations liées à notre partenariat, y compris la communication de renseignements pertinents vous concernant aux Parties réceptrices (au sens précisé dans les Conditions d’utilisation de l’application Spark Driver) qui bénéficient de vos Services, ou encore vous tenir informé(e) de l’état de votre inscription.
• La réalisation de vérifications et de contrôles concernant le programme Spark Driver.
• La protection de la sécurité et de l’intégrité de nos sites Web, de nos services mobiles et de notre entreprise. Cela peut également inclure la réponse aux problèmes de confiance et de sécurité susceptibles de survenir, p. ex. en cas d’incident impliquant un véhicule, de demandes d’indemnisation pour blessures, de litiges concernant les livraisons et de demandes émanant d’autorités gouvernementales.
• L’amélioration de l’application Spark Driver et du programme Spark Driver. Cela peut inclure la prise de mesures visant à améliorer l’efficacité des fonctionnalités offertes ou qui vous sont proposées dans le cadre du programme Spark Driver.
• La contribution à la détection et à la prévention des fraudes ainsi qu’au respect de nos conditions.
• La mise à jour de nos fonctionnalités opérationnelles et techniques.
• Le débogage visant l’identification et la correction d’erreurs.
• La réalisation d’analyses commerciales, comme la compilation de données analytiques, l’établissement de prévisions ainsi que la détermination des points à améliorer sur le plan opérationnel, y compris grâce à l’analyse de la manière dont les chauffeurs utilisent l’application Spark Driver.
• La conduite d’activités de recherche, de développement et de formation.
• Le respect de nos obligations légales et la prise de mesures sur le plan judiciaire, y compris l’engagement et la contestation de poursuites judiciaires.

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels et pourquoi?

Lorsque le droit applicable le permet, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux fins ou aux tiers ou encore dans les cas indiqués ci-après, dans les circonstances suivantes : 

À des clients : Nous pouvons communiquer votre nom à des clients afin de faciliter la livraison sécurisée de leurs commandes ou de traiter les réclamations liées à la livraison de celles-ci. Nous pouvons également divulguer des renseignements relatifs aux réclamations et des renseignements personnels connexes aux clients en cas de réclamation. Si un client s’inscrit pour recevoir des renseignements sur sa livraison, nous pouvons également lui communiquer l’heure de livraison estimée et le lieu de sa livraison. De plus, les clients de Walmart recevront les communications que vous envoyez au moyen de nos fonctionnalités servant à contacter les clients.

À d’autres entreprises : Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux entités indiquées ci-dessous. Le cas échéant, ces renseignements seront utilisés de manière conforme à notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels.

À des fournisseurs de services : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux fournisseurs de services qui nous aident à mener nos activités commerciales.  Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels à d’autres fins que la prestation de services pour notre compte. Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités par nos fournisseurs de services au Canada, aux États-Unis et en d’autres lieux où Walmart et ses fournisseurs de services disposent d’installations. Ces fournisseurs de services peuvent inclure les suivants :

• Les prestataires de services de facilitation des paiements.
• Les entreprises qui nous aident à exploiter et à améliorer nos produits et services.
• Les entreprises qui gèrent les demandes d’indemnisation liées aux assurances, se conforment à nos obligations légales ou fournissent d’autres services administratifs.
• Les assureurs – le programme Spark Driver peut communiquer certains renseignements aux assureurs si ces renseignements sont pertinents en ce qui concerne une demande d’indemnisation pour préjudice personnel ou dommage matériel vous concernant. La personne qui a soumis la demande d’indemnisation concernée ou ses représentants peuvent obtenir certains renseignements limités au sujet du chauffeur dans le cadre de la demande d’indemnisation en question.
• Les fournisseurs de vérification d’identité, qui traitent les renseignements personnels, y compris les données biométriques, comme la géométrie faciale, et les identifiants gouvernementaux pour vérifier les identités, nous aider à prévenir la fraude, protéger le programme Spark Driver et respecter nos fonctions ou obligations légales.

À des fins légales –Walmart, ses prestataires de services et ses filiales peuvent divulguer vos renseignements personnels en réponse à une demande formulée en vertu du droit applicable ou émanant d’une autorité gouvernementale.

En cas de transfert d’entreprise – lors de la fusion, de la vente ou de la restructuration d’une partie ou de la totalité de notre entreprise (y compris en cas de transfert dans le cadre de procédures d’insolvabilité ou de faillite), nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à l’entreprise successeure.

En cas de préavis à votre intention ou avec votre consentement – Dans tout cas non indiqué ci-dessus, nous nous engageons à vous communiquer un préavis ou à demander votre consentement, comme l’exige le droit applicable, avant de communiquer vos renseignements personnels à l’extérieur de votre famille d’entreprises, ainsi qu’à ne pas vendre ni louer vos renseignements personnels contre de l’argent.

Types de renseignements personnels que nous divulguons à diverses catégories de tiers

Dans la mesure permise par le droit applicable ou avec votre consentement, nous pouvons communiquer les types de renseignements personnels suivants aux catégories de tiers indiquées ci-après :

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la poursuite des fins auxquelles ils ont été recueillis, ou que pendant la durée autorisée par le droit applicable, après quoi nous les supprimons ou les rendons anonymes.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

https://corporate.walmart.com/privacy-security/stay-secure-online-cybersecurity-hygiene Walmart s’engage à conserver vos renseignements personnels en toute sécurité. Walmart a mis en place à l’échelle de l’entreprise toute une gamme de mesures de sécurité et de protection des renseignements personnels pour assurer le respecter des lois relatives à la protection des renseignements personnels, y compris, mais non exclusivement, les mesures suivantes :

• Un processus d’évaluation des répercussions sur la vie privée pour veiller à ce que la totalité des produits et services offerts soit conçue, intentionnellement et par défaut, de manière à protéger la vie privée.
• Un programme complet de formation continue pour les associés de Walmart, incluant une formation sur la protection des renseignements personnels et sur leur sécurisation, qui doit être suivie au moment de l’embauche, puis au moins une fois par année.
• Des mesures techniques et de sécurité de pointe, dont le chiffrement des données stockées et en cours de transfert.
• Des mappages des données et des dossiers relatifs au traitement de celles-ci documentant l’objectif et les détails du stockage de renseignements personnels et de transfert de ceux-ci par l’intermédiaire des réseaux de Walmart et vers des tiers responsables du traitement des données.
• Des limites appropriées en matière de droits d’accès;
• Des systèmes centralisés de gestion du consentement et des données, visant à assurer le respect des autorisations d’accès et de transférabilité ainsi que des consentements d’accès accordés par chaque personne ainsi que du droit à l’oubli de celle-ci.
• La nomination d’une personne chargée de la protection de la vie privée et la création d’un Bureau de protection de la vie privée.

Veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité ne peut garantir une sécurité complète. Il vous est également recommandé de prendre des mesures pour prévenir tout accès non autorisé à votre mot de passe, à votre téléphone et à votre ordinateur, notamment en fermant votre session après avoir utilisé un ordinateur partagé, en choisissant un mot de passe robuste que personne d’autre ne connaît ou ne peut deviner facilement, ainsi qu’en préservant la confidentialité de vos identifiants de connexion. Pour découvrir d’autres pratiques d’excellence, consultez Restez en sécurité en ligne.

Comment Spark Driver protège-t-il la vie privée des enfants en ligne?

L’application Spark Driver et le site Web Spark Driver sont destinés à un usage interentreprises, et nullement aux enfants de moins de 13 ans.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des inquiétudes concernant la collecte potentielle de renseignements relatifs à votre enfant. Comment serai-je informé(e) de la modification du présent Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels, le cas échéant?

Nous vous informerons des mises à jour importantes de celui-ci, mais veuillez consulter régulièrement notre Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels pour prendre connaissance des modifications apportées à celui-ci le cas échéant. La date de la dernière mise à jour de notre Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels sera toujours indiquée au début de celui-ci.

Comment puis-je exercer mes droits concernant mes renseignements personnels?

Pour accéder à vos renseignements personnels ou encore pour, les supprimer, les mettre à jour ou les corriger, veuillez envoyer une demande écrite à cet effet à CAPrivacy@wal-mart.com. Cette demande doit être intitulée « Spark Driver – Demande concernant les données ». 

Avec qui puis-je communiquer au sujet de l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels?

Si vous avez des questions au sujet de nos directives et de nos pratiques liées à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Bureau de protection de la vie privée, par courriel à CAPrivacy@wal-mart.com ou par la poste à Bureau de protection de la vie privée, La Compagnie Walmart du Canada, 1940, Argentia Road, Mississauga (Ontario)  L5N 1P9.